Conditions Générales de Ventes au 16/03/2015

Article 1: Préambule

Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent sur toutes les commandes passées sur le site internet WWW.SUJIB.COM à partir du 16 Mars 2015. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la commande. Le site SUJIB.COM se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Ces adaptations ou modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

 

Article 2: Signature électronique

Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les partis, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le clic et l’acceptation des conditions générales de vente (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le consommateur.

 

Article 3: Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

Articles 4: Information sur les produits

Les produits sont accompagnés d’une description rédigée par SUJIB.COM et d’une photo la plus fidèle possible. Ces photographies ne peuvent assurer une correspondance parfaite avec le produit.
SUJIB.COM se réserve le droit de modifier à tout moment les produits et leur descriptif.

 

Article 5: Passer une commande

Nous mettons à disposition un moyen unique pour passer votre commande en ligne, sur notre site www.SUJIB.COM.

La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser des commandes sans justification en cas de problème de fonctionnement du site internet ou de sa base de données ou en cas d'erreur d'affichage de prix.

 

Article 6: Paiement et sécurité

Vous pouvez régler la somme à payer après validation de votre commande avec les méthodes de paiement suivantes:

         - Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard...): SUJIB.COM utilise le paiement sécurisé de Stripe.
         - Par Paypal, en utilisant votre compte PayPal.

 

 

Article 7: Les Prix

Les prix indiqués sur SUJIB.COM sont des prix toutes taxes comprises en Euro, Dollar Américain, Franc Suisse ou Livre Sterling avec exonération de la Taxe sur la Valeur Ajouté. Ces prix incluent la livraison avec China Post sans numéro de suivi. Les frais de port avec les autres transporteurs seront indiqués durant les étapes de la commande et viennent s’ajouter au prix total du (des) produit(s) sélectionné(s).

SUJIB.COM se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de ses produits, le prix en vigueur est le prix au moment de la commande par l’acheteur.

 

Article 8: La Livraison

Tous nos produits sont majoritairement envoyés de Chine. Il est donc possible que votre colis soit sujet à un dédouanement (voir section 9 sur Le Dédouanement). Les délais de livraison prennent en compte le temps de préparation de la commande et le délai d'envoi au transporteur. Les transporteurs utilisés par SUJIB.COM sont EMS (Express Mail Service), DHL, ou China Post.

Les modes de transport détaillés sont disponibles sur la page «Livraison - Frais de port». Les frais et les délais de livraison vous seront communiqués avant la validation de la commande en fonction du transporteur choisi.

SUJIB.COM ne pourra pas être tenu responsable des dommages occasionnés durant le transport. Avant de signer l’accusé de réception, veillez à bien vérifier l’état du colis. Ainsi, si vous constatez que le colis est abîmé, qu'il a été ouvert ou reconditionné, refusez le. Puis contactez-nous rapidement pour connaître les démarches à suivre.

En cas d'erreur d'adresse de la part du client lors de la validation de sa commande, il faudra attendre le retour du colis à l'envoyeur. A réception du colis, le site SUJIB.COM vous proposera 2 choix :

         - Choix 1 : après correction de l'adresse, un nouvel envoi en vous facturant de nouveau les frais de port (si il y a lieu) et 15% du montant de la commande hors frais de port.
         - Choix 2 : un remboursement de la commande hors frais de port (si il y a lieu) déduis de 15% du montant de la commande hors frais de port.

 

En cas de perte ou de vol du colis par le transporteur*, le client final (importateur) étant responsable de la marchandise, devra fournir à SUJIB.COM un document du transporteur confirmant la perte définitive du colis. A réception de ce document, le site SUJIB.COM vous proposera 2 choix :

         - Choix 1 : Un nouvel envoi à nos frais.
         - Choix 2 : Un remboursement total de la commande.

*: Les colis envoyés par China Post entre le 01 Novembre et le 31 Janvier seront considérés comme perdus ou volés uniquement après 12 semaines (3 mois).

 

Article 9: Le Dédouanement

Les produits étant envoyés principalement de Chine, il est possible que le colis subisse un dédouanement. En tant qu’acheteur final (importateur), vous êtes responsable des frais qui y sont liés et devrez alors vous acquitter des droits de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à la réception de votre colis.

Les droits de douane dépendent du type de produit, une taxe en pourcentage est appliquée au produit lequel est désigné par son code TARIC (Tarif Intégré des Communautés Européennes). Les droits de douane sont calculés sur la valeur en douane du colis (Cost Insurance and Freight, elle comprend la valeur du produit, l’assurance, s’il y a, et les frais de port) et la TVA est calculée sur le total des droits de douane plus la valeur en douane du colis.

En général, ces frais doivent être réglés lorsque le transporteur (facteur) vous apporte le colis, le colis vous sera uniquement remis en échange après paiement. Nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès des institutions compétentes pour connaître les frais exactes du pays de destination.

Après réception du colis et après paiement de ces éventuels frais, pour les commandes de moins de cinq cents euro (500,00€), et après envoi par mail de la facture du transporteur comportant le numéro de colis, la date de livraison, le nom et adresse du destinataire et le montant des frais, le site SUJIB.COM vous remboursera ces frais directement par PAYPAL. (Voir la page "ZERO FRAIS DE DOUANE")

 

Article 10: Code Promotionnel et Code de bon d’achat

Les codes promotionnels et les codes de bon d’achat sont utilisés sur la page de récapitulatif des articles de votre panier. Un cadre spécifique est destiné à ces codes intitulé « Bon de réduction ». Après avoir entré le code dans le champ, vous devrez cliquer sur le bouton « Ajouter » pour valider ce code. Votre total sera alors mis à jour par la prise en compte du code de promotion ou du bon d’achat.

Ces codes sont destinés à un usage strictement personnel. Dans la plupart des cas les codes promotionnels ne sont utilisable qu'une seule fois.

 

Article 11: Rétractation, garantie et retour

Le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L'intégralité du produit devra être retournée sous peine de refus du colis. SUJIB.COM se réserve le droit d'appliquer une décote au produit si celui-ci n'est pas re-commercialisable en l'état (emballage déchiré, accessoires manquants, ...). 

 

Article 12: Importation : Normes de sécurité et contrefaçon

Les produits étant envoyés de Chine, il est possible que le colis subisse un dédouanement. Lors du dédouanement, certains de nos produits ressemblant à ceux de grandes marques peuvent être considérés comme non-conformes aux normes de sécurité du pays de destination ou comme contrefaçons par les autorités douanières de ce même pays. En tant qu’acheteur final (importateur), vous êtes évidemment responsable de votre commande, et des produits qu'elle contient. Nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès des institutions compétentes pour savoir si les produits commandés correspondent aux normes en vigueur du pays de destination, et si les produits commandés sont considérés comme une contrefaçon dans le pays de destination.

Bien que l'importateur (client final) soit entièrement responsable de ses actes, en cas de saisie douanière lors du dédouanement et sur présentation des procès-verbaux de la douane, le site SUJIB.COM vous proposera deux choix :

Choix 1 : un nouvel envoi en vous facturant de nouveau les frais de port (si il y a lieu).

Choix 2 : un remboursement de la commande hors frais de port (si il y a lieu).

 

Article 13: Cas fortuit et Force majeure

SUJIB.COM ne pourra pas être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure ou de cas fortuit.

 

Article 14: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site visuels ou sonores, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SUJIB.COM. Toute reproduction, représentation ou utilisation, partielle ou total, des éléments du site visuels ou sonores faites sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon.